Code de la route

Le code de la route est l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, cyclistes,deux-roues à moteur, automobilistes, etc.).

Il contient des règles relatives :
– aux qualités ou compétences qu’un usager doit posséder selon l’usage qu’il fait de la voie publique (permis de conduire, âge minimum, examen médical) ;
– aux caractéristiques qu’un véhicule doit posséder (homologation des véhicules, contrôle technique régulier, couverture par assurance de la responsabilité du conducteur, …) ;
– à la façon dont un usager peut utiliser la voie publique (rouler à droite ou à gauche, limitations de vitesse, stationnement …) ;
– à la façon dont les usagers interagissent entre eux (règles de priorité par exemple) ;
– à la façon dont les autorités peuvent imposer des règles locales sur certaines portions de voie publique (signalisation, contrôles par les forces de l’ordre, …).

Cette législation est établie conformément aux engagements de la Convention de Vienne sur la circulation routière.

Le code de la route n’est pas un instrument figé, il évolue selon la perception des autorités et de la population de ce qui est important ou vital dans la réglementation.

Le non-respect des dispositions du code de la route expose le contrevenant à des sanctions de divers niveaux (de l’amende à la peine de prison) selon la gravité de l’infraction.

Il est donc indispensable que les usagers de la route s’assurent de leur bonne connaissance du Code de la route.

L’ASER-Manche propose ainsi à ses stagiaires une remise à niveau de leur connaissance en fonction des évolutions législatives et réglementaires.

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